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Publié : 31 octobre 2014
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Le Fonds Social Collégien et le Fonds d’Aide à la Restauration Scolaire

L’objectif des fonds sociaux :

Aider exceptionnellement et individuellement un élève dont la famille, en situation difficile, ne peut pas faire face pour tout ou partie, aux dépenses liées à la scolarité (exemples : achat de matériel sportif, fournitures scolaires, demi-pension, participation à un voyage etc…). Solliciter une aide financière est un droit. Il existe le Fonds social collégien et le Fonds d’Aide à la Restauration scolaire abondés par des crédits d’Etat.

Le dossier :

Un dossier est remis soit par le gestionnaire, soit par l’assistante sociale à la famille ou au responsable légal qui le remplit et atteste sur l’honneur la véracité des éléments fournis. Ce dossier complété est instruit exclusivement par l’assistante sociale même si le gestionnaire est chargé de les recueillir. Lorsque le nombre des dossiers est suffisant, l’Assistante Sociale demande au Principal de réunir la commission d’attribution.

La commission d’attribution :

Elle se réunit sous la présidence du Principal. Elle est composée par la Principale adjointe, la CPE, l’Assistante Sociale scolaire, le gestionnaire, auxquels il est coutume d’adjoindre d’autres membres de la communauté éducative ainsi qu’un délégué des parents d’élèves élus au Conseil d’Administration . La commission émet un avis.

Lors de la première réunion de l’année scolaire nous avons précisé :

• quels critères sont pris en compte pour l’octroi des aides (principalement un quotient familial calculé par l’assistante sociale sur la base du revenu économique disponible par personne),

• que l’étude des demandes se fait dans l’anonymat. Seuls l’assistante sociale scolaire, le gestionnaire et le Principal connaissent les noms des demandeurs .Ils devront s’astreindre en la matière au respect d’une règle de discrétion absolue.

• si des pièces justificatives sont demandées avec le dossier,

• sous quelles formes les aides sont accordées (concours financier direct alloué à la famille, prestations en nature etc..). Les dossiers sont conservés par l’assistante sociale scolaire après examen de la commission

La décision d’aide :

C’est le Chef d’établissement qui prend la décision d’aide après avoir recueilli l’avis de la commission d’attribution. En cas d’urgence, le Chef d’établissement peut accorder directement une aide. Il en informe la commission à posteriori. La décision est notifiée par écrit à la famille ou au représentant légal de l’élève. Le motif de l’aide ou du rejet est précisé ainsi que son montant.

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